Sacrosanctum Concilium
Droit et régulation de l'affectation cultuelle en France
L'affectation ( loi du 2 janvier 1907) est la mise à disposition des fidèles et des ministres du culte, pour la pratique de leur religion, des édifices cultuels et des meubles les garnissant.
Législation et pratique de l'affectation cultuelle en France
Que dit la loi, quelles sont les pratiques de l'affectation cultuelle des édifices religieux en France ?
La désacralisation des églises
La loi de séparation de l’Église et de l’État de 1905 est extrêmement précise. Dans son article 13, elle prévoit que lorsque le diocèse n’est plus en mesure d’assurer une activité liturgique dans un lieu de culte pendant plus de six mois consécutifs, l’évêque peut procéder à une désaffectation.