Statuts de l'association Sacrosanctum Concilium

Statuts de l'association loi 1901, liée à l'Église de France

« Association Sacrosanctum concilium »

Art. 1. Constitution

II est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du le' juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.

Art. 2. Dénomination

L'association a pour dénomination : «Association Sacrosanctum concilium »

Art. 3 Siège

Le siège de l'association est fixé à Paris, 14 rue d'Assas, 75006. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration soumise à ratification de l'assemblée générale.

Art. 4. Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 5. Objet

L'association a pour objet de permettre à ses membres, dans la fidélité à l'Église catholique, d'approfondir sa liturgie par l'étude, la mise en commun de leurs talents et de leurs moyens selon l'esprit de la Constitution Sacrosanctum concilium, ainsi que de participer au rayonnement de la liturgie de l'Église catholique romaine francophone issue du Concile Vatican II.

L'association entend agir dans le respect des directives données par les autorités responsables du culte catholique et s'interdit toute activité qui ne serait pas en harmonie avec ces autorités.

Art. 6. Modalités d'action

L'association pourra accomplir toutes opérations concourant à la réalisation de son objet social, notamment :

Organiser des séminaires, colloques, conférences, expositions ou concerts ;
Concevoir, diffuser, éditer, vendre toute brochure, plaquette, document, dépliant, affiche, publications multimédias conformes à son objet ;
Recueillir des fonds pour mener à bien ses projets et assurer son fonctionnement ;
Offrir son concours sous mode de conseil ;
Passer toutes conventions ;
Acquérir, construire, rénover, entretenir, tous immeubles bâtis ou non bâtis, et exercer tous droits du propriétaire (exploitation, gestion, administration) ;
Prendre à bail ou acquérir, par tout autre moyen, la disposition de tous immeubles ;

Art. 7. Membres

Les membres de droit, énumérés par les statuts :

le directeur de l'Institut supérieur de liturgie au sein de l'Institut catholique de Paris, ou l'un de ses adjoints ;
le directeur de la rédaction de la revue du SNPLS La Maison-Dieu (éditions du Cerf), ou une personne désignée par lui.

Les membres titulaires sont les personnes qui ont souscrit un engagement durable dans le sens défini à l'article 1.

Les membres associés sont les personnes qui apportent leur soutien à l'association.

Pour devenir membre de l'association, il faut déclarer adhérer aux objectifs de l'association et être agréé par le conseil d'administration. En outre, les nouveaux membres titulaires ou associés doivent être présentés par deux membres.

La qualité de membre de l'association se perd par :

la radiation prononcée par le conseil d'administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, sauf recours à l'assemblée générale. L'intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense ;
la démission notifiée par lettre recommandée au président de l'association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l'expiration de l'année civile en cours ;
le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

Art. 8. Cotisations. Ressources

Les ressources de l'association sont composées essentiellement des cotisations de ses membres et des subventions éventuelles, ainsi que, plus généralement, toutes les ressources autorisées par les lois et règlements (rémunération des services rendus, dons manuels et dons d'établissements d'utilité publique, quêtes, tombolas, loteries, spectacles, dans les limites légales, etc.).

Le montant de la cotisation est fixé par décision du Conseil d'administration, ratifié par l'assemblée générale.

Art. 9. Conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association comprend 6 membres au moins et 8 membres au plus, qui sont élus par l'assemblée générale ordinaire au scrutin secret. Les membres de droit sont membres de droit du conseil d'administration. Le nombre des représentants des membres titulaires et associés est, au moins, le double de celui des membres de droit.

La durée des fonctions des membres élus du conseil d'administration est fixée à trois années, chaque année s'entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles ; les membres élus sont renouvelables par tiers dès la première année, soit volontairement soit par tirage au sort. Les membres élus du conseil d'administration sortants sont rééligibles, mais la durée totale de leur mandat ne doit pas excéder 9 ans.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres élus du conseil d'administration, le conseil d'administration pourvoit à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres élus du conseil d'administration ainsi désignés ne demeurent en fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.

Le mandat de membre élu du conseil d'administration prend fin par la démission ou la perte de la qualité de membre de l'association.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Les frais supportés par les membres pour les besoins de la fonction peuvent être remboursés au vu de justificatifs.

Art. 10. Réunions et délibérations du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit :

sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une
fois par an;
sur demande d'un membre de droit ;
sur demande de la moitié au moins des membres du conseil d'administration.

Les convocations sont adressées 10 jours avant la réunion par lettre simple ou par courrier électronique. Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le président du conseil d'administration ou par les membres du conseil d'administration qui ont demandé la réunion.

Le conseil d'administration se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Tout membre du conseil d'administration absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le représenter. Un membre du conseil d'administration ne peut disposer que d'un seul pouvoir. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres en exercice sont présents ou représentés.

Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.

Art. 11. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale.
Il autorise le président à agir en justice sous réserve de ce qui est dit au 2e paragraphe de l'article 13.
Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association et, particulièrement, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, à la gestion du personnel.
Le conseil d'administration définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.
Il peut, dans certaines matières, donner au bureau prévu à l'article 12, délégation pour agir en son nom.

Art. 12. Bureau

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier, et de tout autre membre qu'il souhaite. Le président et le secrétaire du conseil d'administration sont également président, et secrétaire de l'assemblée générale. Si les membres de droit ne sont pas membres du bureau, ils sont informés en temps utile des travaux de celui-ci et peuvent assister à toutes les réunions avec voix consultative.

Les membres du bureau sont élus pour une durée égale à celle indiquée à l'article 9.

Art. 13. Attributions du bureau et de ses membres

Le bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

Le président propose les orientations générales et veille à la bonne marche de l'association conformément à l'objet social. Le président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il introduit les actions en justice après y avoir été autorisé par le conseil d'administration ; toutefois, en cas d'urgence, il peut agir seul sous réserve de saisir sans délai le conseil d'administration. Avec l'autorisation préalable du conseil d'administration, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs membres du conseil d'administration ou à un ou plusieurs salariés de l'association.

Le secrétaire est chargé des convocations ; il assiste le président dans le fonctionnement général de l'association, il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1« juillet 1901.

Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes. Il établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l'assemblée générale annuelle. Il prépare le projet de budget de l'association.

Les règles fixées au 5e alinéa de l'article 9 s'appliquent aux membres du bureau.

Art. 14. Ordres du jour

Ordre du jour des conseils d'administration : L'ordre du jour du conseil d'administration est fixé par le bureau. L'inscription d'une délibération demandée par les membres de droit est obligatoire. Le conseil ne délibère valablement que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Ordre du jour du bureau : L'ordre du jour du bureau est arrêté par le président.

Ordre du jour des assemblées générales : L'ordre du jour est fixé par le président après avis du conseil d'administration. Tout membre de l'association peut demander au président qu'une question soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale. En cas de refus d'inscription par le président, l'inscription est de droit si elle est demandée par au moins un quart des membres de l'association et 15 jours au moins avant la date de l'assemblée générale. L'inscription demandée par le membre de droit est de droit.

Art. 15. Délibérations du conseil d'administration

Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années ou emprunts, doivent être approuvées par l'assemblée générale.

En outre, les membres de droit peuvent demander, sur toute décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale, une nouvelle délibération. Cette nouvelle délibération ne peut intervenir qu'après une nouvelle convocation du conseil d'administration ou de l'assemblée générale, lesquels ne peuvent se tenir qu'après l'expiration d'un délai qui ne saurait être inférieur à huit jours. Elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 16. Règles communes aux assemblées générales

Les assemblées générales comprennent tous les membres de l'association à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l'assemblée est limité à trois.

Chaque membre de l'association dispose d'une voix et des voix des membres qu'il représente.

Les assemblées sont convoquées à l'initiative du président. La convocation est effectuée par lettre simple ou par courrier électronique contenant l'ordre du jour arrêté par le bureau et adressée à chaque membre de l'association 3 semaines à l'avance.

Les assemblées générales se réunissent au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par la personne désignée par le Conseil d'administration.

Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l'assemblée.

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association.

Art. 17. Assemblées générales ordinaires

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le président ou le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association. Le membre ès qualité peut demander au président d'inscrire une question à l'ordre du jour. L'inscription est de droit.

L'assemblée générale ordinaire annuelle entend le rapport du conseil d'administration sur la gestion, les activités et la situation morale de l'association. Elle adopte le budget prévisionnel de l'exercice après avoir entendu le rapport financier du trésorier. L'assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l'exercice et, s'il y a lieu, donne quitus aux membres du conseil d'administration et au trésorier. Elle procède à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire. Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil d'administration. Elle est seule compétente pour l'acquisition ou l'aliénation des immeubles. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. D'une manière générale, l'assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale à majorité particulière.

L'assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président de l'association est prépondérante.

Art. 18. Assemblées générales extraordinaires

L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec une autre association. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la majorité absolue des membres de l'association sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est de nouveau convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai d'un mois. Lors de cette nouvelle réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 19. Modification des statuts et dissolution

Ces statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration. Une assemblée générale extraordinaire, comprenant tous les membres de l'association, est spécialement convoquée à cet effet, au moins trente jours à l'avance.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ; l'unanimité est exigée pour toute modification de l'article 5 (Objet social).

La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée et tenue dans les formes décrites ci-dessus.

En cas de dissolution, les membres de droit désignent un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation. Après reprise des apports, l'actif net est remis à une ou plusieurs

associations ayant un objet comparable désignées par l'assemblée générale sur proposition des membres de droit.

Les délibérations de l'assemblée générale prévues à cet article sont communiquées au préfet du département du siège social de l'association.

Art. 20. Exercice social

L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l'association au Journal Officiel.

Art. 21. Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association. Ce règlement est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, puis transmis au préfet du département.